Amendement n° 114 · Article 2
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet d’exclure cette société de la législation sur les sociétés anonymes.
Le présent amendement corrige donc cette erreur matérielle, sans revenir sur le retrait – acté en commission – de France Médias Monde du périmètre de la société holding France Médias.