Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à l'instauration...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
EPR	17	1	9	27
RN	9	0	5	14
DR	3	0	0	3
GDR	0	0	1	1

45 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2025	26 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	25 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	24 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	23 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	22 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	21 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	20 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	19 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Retiré
20/01/2025	18 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
20/01/2025	17 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	16 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	15 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	14 L17	Matthieu Marchio RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	13 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	12 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	11 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Retiré
20/01/2025	10 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	9 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	8 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Retiré
20/01/2025	7 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Retiré
20/01/2025	6 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	5 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
20/01/2025	4 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
17/01/2025	3 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
17/01/2025	2 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
15/01/2025	1 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
04/12/2024	AS19 L17	Michel Lauzzana EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS18 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS17 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
30/11/2024	AS16 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS15 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable 40
30/11/2024	AS14 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable 40
30/11/2024	AS13 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable
30/11/2024	AS12 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Irrecevable 40
30/11/2024	AS11 L17	Serge Muller RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS10 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS9 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS8 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS7 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS6 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS5 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
30/11/2024	AS4 L17	Annie Vidal EPR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
29/11/2024	AS3 L17	Matthieu Marchio RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
29/11/2024	AS2 L17	Matthieu Marchio RN	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Rejeté
29/11/2024	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... Article unique	Retiré