Amendement n° AS11 · Article unique
De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 30/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Signataires
- M. Muller, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les ratios minimaux de personnels soignants peuvent être modulés au niveau régional, en fonction des spécificités locales, sous la supervision du ministère chargé de la santé.
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’adapter les ratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparités entre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires (13)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché