Amendement n° AS19 · Article unique
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Sous-amendement de
- n° AS6
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Exposé sommaire
Sous-amendement apportant une correction matérielle.