Amendement n° 26 · Article unique
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/01/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr