Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Humbert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	9	38	10	1	2	40	100

100 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	CD46 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9	Irrecevable 40
24/06/2026	CD45 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Rejeté
14/05/2026	815 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Adopté
14/05/2026	814 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Adopté
24/04/2026	CD230 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD229 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD228 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
23/03/2026	26 L17	Sébastien Humbert RN	Article 4	Rejeté
23/03/2026	25 L17	Sébastien Humbert RN	Article 2 quater	Rejeté
23/03/2026	26 L17	Sébastien Humbert RN	Article 4	Rejeté
23/03/2026	25 L17	Sébastien Humbert RN	Article 2 quater	Rejeté
19/03/2026	12 L17	Sébastien Humbert RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
21/02/2026	CD28 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 quater	Rejeté
21/02/2026	CD27 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 quater	Rejeté
09/02/2026	67 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	66 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	65 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	64 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	63 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	62 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	61 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	60 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
02/02/2026	CD32 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD25 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD23 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD22 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD21 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD20 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD19 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD17 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD16 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD15 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD14 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD13 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD12 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
08/01/2026	712 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
08/01/2026	711 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
08/01/2026	710 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
11/12/2025	53 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21 bis	Tombé
11/12/2025	52 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
08/12/2025	35 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Retiré
08/12/2025	34 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	33 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 ter	Retiré
08/12/2025	32 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Rejeté
08/12/2025	3 (Rect) L17	Sébastien Humbert RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD2 L17	Sébastien Humbert RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
24/11/2025	14 L17	Sébastien Humbert RN	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article 1er bis	A discuter
24/11/2025	22 L17	Sébastien Humbert RN	Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... Article 3 ter	En traitement
24/11/2025	14 L17	Sébastien Humbert RN	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article 1er bis	A discuter
12/11/2025	II-1237 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement