Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2026	5 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
12/03/2026	4 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
20/02/2026	CF18 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF17 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF16 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
20/02/2026	CF15 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF14 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF13 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF12 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF11 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
12/02/2026	1778 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Non soutenu
12/02/2026	1777 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
12/02/2026	1776 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
12/02/2026	1775 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
12/02/2026	1774 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 7	Irrecevable 40
12/02/2026	1773 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Non soutenu
12/02/2026	1772 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Non soutenu
12/02/2026	1771 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Irrecevable 40
12/02/2026	1770 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 9	Non soutenu
12/02/2026	1769 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 16	Irrecevable
12/02/2026	1768 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Non soutenu
12/02/2026	1767 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Non soutenu
12/02/2026	88 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
12/02/2026	87 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information	Irrecevable
12/02/2026	86 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	85 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	84 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	83 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	82 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	81 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	80 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	79 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
12/02/2026	78 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	77 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	76 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	75 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
12/02/2026	74 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
12/02/2026	73 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
10/02/2026	91 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Rejeté
09/02/2026	127 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie relative au droit à l’aide à mourir	Rejeté
09/02/2026	126 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
09/02/2026	125 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
09/02/2026	124 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 10	Rejeté
09/02/2026	123 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 10	Rejeté
09/02/2026	122 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 9	Rejeté
09/02/2026	121 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	120 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Non soutenu
09/02/2026	118 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	117 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/02/2026	116 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 4	Non soutenu