Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	927 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	926 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	925 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	924 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	923 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	922 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	921 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	920 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	919 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	918 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	917 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	916 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	915 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	914 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	913 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	912 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	911 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	910 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	909 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	908 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	907 (Rect) L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	905 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	904 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Rejeté
04/04/2025	903 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	902 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	901 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	900 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	899 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
04/04/2025	898 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	10 L17	Matthias Renault RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS332 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS331 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS330 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	2 L17	Matthias Renault RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
14/03/2025	CF17 L17	Matthias Renault RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
10/03/2025	59 L17	Matthias Renault RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
05/03/2025	CL665 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Rejeté
05/03/2025	CF27 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
21/01/2025	336 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 27	Irrecevable
20/01/2025	331 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 4	Irrecevable
04/12/2024	43 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
04/12/2024	42 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
04/12/2024	41 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
04/12/2024	40 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
04/12/2024	39 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	38 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	37 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	36 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Retiré
04/12/2024	35 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
04/12/2024	34 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Rejeté