Amendement n° 59 · Article unique
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 10/03/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » · PDF
- Dossier
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Sous-amendement de
- n° 45
- Signataires
- M. Renault et M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr