Amendement n° 920 · Article PREMIER
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 04/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé
Exposé sommaire
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’alimentation.