Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2025	I-CF50 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF49 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF48 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF47 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF46 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF45 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF44 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF43 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
16/10/2025	I-CF42 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
19/06/2025	886 L17	Matthias Renault RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
19/06/2025	883 L17	Matthias Renault RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
19/06/2025	882 L17	Matthias Renault RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Irrecevable
18/06/2025	42 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
12/06/2025	415 L17	Matthias Renault RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
04/06/2025	13 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	12 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	11 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	10 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
04/06/2025	9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Irrecevable 40
04/06/2025	35 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Irrecevable
04/06/2025	22 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Irrecevable 40
04/06/2025	21 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	20 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	19 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	18 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	17 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	A discuter
04/06/2025	16 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	15 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	13 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	12 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	11 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	10 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	9 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	8 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
30/05/2025	CF9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF8 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF7 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF6 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Irrecevable 40
30/05/2025	CF5 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	CF25 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	Rejeté
28/05/2025	CF24 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	Rejeté
28/05/2025	CF23 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	Rejeté
28/05/2025	CF22 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	Rejeté
28/05/2025	CF21 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Tombé
28/05/2025	CF20 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Adopté
28/05/2025	CF19 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF18 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Irrecevable 40
28/05/2025	CF17 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF16 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté