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Amendements / Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Amendement n° CF6 · Article 3

De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 30/05/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 » · PDF
Dossier
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Signataires
M. Renault, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy