Amendement n° CF18 · Article 4
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Signataires
- M. Renault, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lottiaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy