Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Mazaury

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	45	46	28	48	7	141	315

315 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2026	1127 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
10/07/2026	1108 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
10/07/2026	1107 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Tombé
10/07/2026	1104 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Irrecevable 40
10/07/2026	608 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
10/07/2026	607 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
10/07/2026	606 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
10/07/2026	603 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
10/07/2026	598 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
10/07/2026	596 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Tombé
07/07/2026	1018 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
03/07/2026	CS1215 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Tombé
03/07/2026	CS1212 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
03/07/2026	CS1211 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
03/07/2026	CS1161 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1158 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1156 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
02/07/2026	539 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Non soutenu
02/07/2026	509 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	418 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	413 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Rejeté
02/07/2026	410 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	409 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Non soutenu
02/07/2026	408 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
02/07/2026	407 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
02/07/2026	406 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
02/07/2026	405 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
02/07/2026	404 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Non soutenu
02/07/2026	403 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	402 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	401 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
02/07/2026	400 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Non soutenu
02/07/2026	399 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Non soutenu
02/07/2026	398 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	397 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	396 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
02/07/2026	395 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Rejeté
02/07/2026	389 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	377 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
01/07/2026	351 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	260 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2026	CS420 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
26/06/2026	CS293 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	CS286 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
26/06/2026	CS285 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
26/06/2026	354 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Non soutenu
26/06/2026	353 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Non soutenu
26/06/2026	352 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Tombé
26/06/2026	351 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Irrecevable
26/06/2026	350 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable