Amendement n° CS1212 · Article 10
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/07/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
En matière de crimes commis sur mineurs, la célérité de l'enquête est une exigence fondamentale : la parole de l'enfant se fragilise avec le temps, et chaque semaine supplémentaire peut compromettre la qualité du recueil de témoignage et, in fine, les chances de condamnation de l'auteur. Or le délai maximal de trois mois actuellement prévu pour procéder à l'audition de la victime mineure apparaît excessif au regard de la gravité des faits concernés et de la nature de l'acte en cause : une simple audition, et non une confrontation ou un interrogatoire soumis à des contraintes procédurales particulières.
Il apparaît ainsi essentiel d'essayer de réduire le délai, sans pour autant le rendre irréalisable.