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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC4029312863173

173 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 1011
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 4
Irrecevable 40
26/09/2026 131
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 31
A discuter
25/09/2026 18
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 19
A discuter
17/09/2026 CS222
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 30
Tombé
16/09/2026 CS106
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 31
Tombé
16/07/2026 1241
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1240
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
16/07/2026 1235
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1234
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1233
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
16/07/2026 1232
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
09/07/2026 273
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
08/07/2026 173 (Rect)
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
08/07/2026 172
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
08/07/2026 170
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
08/07/2026 166
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
08/07/2026 97
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Tombé
03/07/2026 CS1279
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Rejeté
02/07/2026 CS1083
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Adopté
02/07/2026 CS1081
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Retiré
02/07/2026 CS1080
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Adopté
02/07/2026 CS1078
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Adopté
02/07/2026 CS1077
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 13
Retiré
02/07/2026 CS1038
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Adopté
26/06/2026 CS242
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS241
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS239
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS238
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS237
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Irrecevable 40
26/06/2026 CS236
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS235
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS234
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS233
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS228
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS226
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS222
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Adopté
01/06/2026 223
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
01/06/2026 205
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
28/05/2026 56
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
22/05/2026 AC124
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Retiré
22/05/2026 AC123
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
21/05/2026 AC73
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 AC30
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Adopté
21/05/2026 AC29
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Retiré
21/05/2026 AC28
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Adopté
07/05/2026 24 (Rect)
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Rejeté
07/05/2026 22
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 nonies
Rejeté
30/04/2026 AC63
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis B
Adopté
30/04/2026 AC61
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis B
Tombé
30/04/2026 AC28
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis B
Irrecevable