Amendement n° 1011 · Article 4
De Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Herouin-Léautey, Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Arnaud Simion