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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN277192772179

179 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/05/2026 1408
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8 bis
Tombé
15/05/2026 1407
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
15/05/2026 1406
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable 40
15/05/2026 1405
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
15/05/2026 1404
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
15/05/2026 1403
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
15/05/2026 1402
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 ter
Rejeté
15/05/2026 1401
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 ter
Rejeté
15/05/2026 1400
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
15/05/2026 1399
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
15/05/2026 1398
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
15/05/2026 1397
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
15/05/2026 1396
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
15/05/2026 1395
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
15/05/2026 1394
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2026 1393
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE855
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE854
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE853
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE851
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE850
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
28/04/2026 CD568
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD445
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD444
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD329
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD328
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD312
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD311
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD310
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD309
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD308
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD307
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD306
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD305
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD304
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD303
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
24/04/2026 CD302
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable 40
24/04/2026 CD301
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD300
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable 40
24/04/2026 CD299
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD298
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD297
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
03/04/2026 8
L17
David Magnier
RN
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
A discuter
03/04/2026 7
L17
David Magnier
RN
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
A discuter
23/03/2026 13
L17
David Magnier
RN
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article 2
Rejeté
23/03/2026 15
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie...
Article 2
En traitement
23/03/2026 14
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie...
Article 2 bis
En traitement
23/03/2026 13
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie...
Article 2
En traitement
20/02/2026 777 (Rect)
L17
David Magnier
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Adopté
20/02/2026 776
L17
David Magnier
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté