Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emeline Rey-Rinchet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	2	12	2	7	4	12	39

39 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE682 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE565 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
17/09/2026	CE493 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE460 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Retiré
17/09/2026	CE458 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CE456 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
17/09/2026	CE451 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable
17/09/2026	CE447 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Irrecevable
17/09/2026	CE437 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Retiré
17/09/2026	CE435 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE432 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE418 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE417 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE416 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CE414 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
03/06/2026	30 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
03/06/2026	27 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	20 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	19 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	18 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Rejeté
29/05/2026	17 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	7 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
28/05/2026	6 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
22/05/2026	CE5 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE4 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
15/05/2026	2052 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
15/05/2026	2051 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
15/05/2026	2050 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	2049 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
15/05/2026	2048 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	2044 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
06/05/2026	2 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
06/05/2026	1 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
28/04/2026	CE189 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
28/04/2026	CE188 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
28/04/2026	CE155 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
28/04/2026	CE154 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
28/04/2026	CE153 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
28/04/2026	CE152 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Non soutenu