Amendement n° 2048 · Article 27
De Emeline Rey-Rinchet (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Bazin et M. End
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Nicolas Ray