Amendement n° 7 · Article unique
De Emeline Rey-Rinchet (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Signataires
- Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr