AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT424552281587269

269 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/03/2025 CS460
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
30/01/2025 453
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 449
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 5
Irrecevable
30/01/2025 448
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
En traitement
30/01/2025 447
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis A
En traitement
30/01/2025 446
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15 quinquies
En traitement
28/11/2024 35
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Article 3
Irrecevable
28/11/2024 4
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Tombé
28/11/2024 3
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2024 2
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 9
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Article PREMIER
Retiré
24/10/2024 II-CF1046
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
24/10/2024 II-CF1043
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
24/10/2024 II-CF1011
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
19/10/2024 I-3021
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Tombé
18/10/2024 II-CD93
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
Irrecevable 40
18/10/2024 II-CD81
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CD65
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CD60
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40