Amendement n° 449 · Article 5
De Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme de Pélichy, M. Habib, M. Taupiac, M. Mazaury, M. Lenormand et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
David Habib, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, David Taupiac, Stéphane Viry