Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Duplessy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	41	128	48	5	7	149	378

378 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL261 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL234 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Retiré
13/06/2025	CL233 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Adopté
13/06/2025	CL232 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
13/06/2025	CL231 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable
13/06/2025	CL230 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL229 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL228 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL227 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL226 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL225 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL224 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL223 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
13/06/2025	CL222 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL221 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL220 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
11/06/2025	CL7 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Tombé
11/06/2025	CL6 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Retiré
11/06/2025	CL5 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Rejeté
11/06/2025	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Rejeté
11/06/2025	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité,	Tombé
11/06/2025	CL2 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Irrecevable
28/05/2025	23 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	22 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	21 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	21 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
06/05/2025	20 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	15 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	14 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
02/05/2025	13 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	12 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	11 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	10 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
02/05/2025	9 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Adopté
11/04/2025	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL2 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL1 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
31/03/2025	31 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État visant à restaurer l’autorité de l’État,	A discuter
31/03/2025	30 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	A discuter
31/03/2025	29 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	Rejeté
28/03/2025	CL33 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 4	Irrecevable
22/03/2025	CL28 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État visant à restaurer l’autorité de l’État,	Tombé
22/03/2025	CL27 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État visant à restaurer l’autorité de l’État,	Retiré
22/03/2025	CL26 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	Irrecevable
22/03/2025	CL25 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	Irrecevable
21/03/2025	1014 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Rejeté
21/03/2025	CL17 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL16 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Restaurer l’autorité de l'État Article unique	Rejeté
14/03/2025	874 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Irrecevable 40