Amendement n° CL26 · Article unique
De Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État » · PDF
- Dossier
- Restaurer l’autorité de l'État
- Signataires
- M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol