Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Barusseau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	36	15	5	2	37	135

135 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CD56 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD55 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD54 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD53 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD52 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD51 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD50 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD49 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD48 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD47 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD46 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD45 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD44 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD42 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
20/11/2025	II-3348 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	CE54 L17	Fabrice Barusseau SOC	Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... Article PREMIER	Irrecevable
13/11/2025	II-1967 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1966 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1965 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-CF2456 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 55	Tombé
06/11/2025	II-CF2448 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	II-CF250 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable
27/10/2025	II-CF247 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable
27/10/2025	II-CF239 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
27/10/2025	II-CF238 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
27/10/2025	II-CF237 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
27/10/2025	II-CD220 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-CD171 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-CD170 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 55	Non soutenu
25/10/2025	II-CD169 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-CD168 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-CD167 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-CD166 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-CD165 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 55	Irrecevable
24/10/2025	II-CD143 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 55	Adopté
24/10/2025	II-CD133 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1859 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
20/10/2025	I-611 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
17/10/2025	I-CF736 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
16/10/2025	I-CF89 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
22/05/2025	3482 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	Irrecevable 40
22/05/2025	948 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	947 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	943 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
30/04/2025	CD213 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CD212 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	CD211 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CD205 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté