Amendement n° II-CD170 · ARTICLE 55
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Barusseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la treizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 320 »
Le nombre :
« 350 »
II. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 449 »
Le nombre :
« 419 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 30 ETP. Déjà mises sous tension par le recrutement des chefs de projets « Villages d’avenir » et « Petites villes de demain » qui limite le nombre d’emplois disponibles sous plafond, ses effectifs doivent être augmentés afin qu’elle puisse mener à bien sa mission d’accompagnement des territoires.
Augmenter les ressources humaines de l’ANCT permettra d’internaliser l’ingénierie dont elle dispose, en interne, plutôt que de faire appel à des cabinets de conseil. Cette solution permettra de réduire le recours aux prestataires ponctuels, souvent plus coûteux qu’un recrutement pérenne.
L’amendement procède aux mouvements suivants :
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » est minoré de 30 ETPT ;
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » est abondé de 30 ETPT.
La minoration du plafond d'autorisations d'emplois des opérateurs du programme 135 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.