Amendement n° CE54 · Article PREMIER
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et M. Benbrahim
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin