Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Valérie Rossi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	26	36	15	13	10	54	154

154 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE480 L17	Valérie Rossi SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
25/06/2026	CD131 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD130 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 6 bis	Tombé
25/06/2026	CD129 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD128 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD127 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD126 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD125 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
22/05/2026	24 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Non soutenu
22/05/2026	10 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	9 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
22/05/2026	8 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
22/05/2026	7 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
21/05/2026	8 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
16/05/2026	CE50 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
16/05/2026	CE49 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE11 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
14/05/2026	903 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	900 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	894 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	893 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	CF11 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 4	Irrecevable
14/05/2026	CF8 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Adopté
14/05/2026	CF7 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
14/05/2026	CF6 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
14/05/2026	CF5 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	106 L17	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Tombé
07/05/2026	73 L17	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	106 L17	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Tombé
07/05/2026	73 L17	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
29/04/2026	CE680 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE667 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable 40
29/04/2026	CE649 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable 40
24/04/2026	CD199 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD198 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD197 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD187 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
09/01/2026	1665 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
09/01/2026	1661 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 quinquies	Irrecevable
09/01/2026	1643 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 quater	Irrecevable
09/01/2026	1631 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
09/01/2026	1289 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
09/01/2026	1165 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11	Irrecevable
05/01/2026	CF496 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Rejeté
12/12/2025	325 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 22	Irrecevable
12/12/2025	308 (Rect) L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 22	Adopté
12/12/2025	278 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
11/12/2025	99 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
11/12/2025	98 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
11/12/2025	97 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Adopté