Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-José Allemand

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	8	28	16	8	0	55	115

115 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	657 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	425 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	424 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	423 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
25/09/2026	21 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
17/06/2026	CL68 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
26/05/2026	2421 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
14/05/2026	904 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	902 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	901 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	899 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	898 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	896 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
13/05/2026	624 (Rect) L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
13/05/2026	623 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
13/05/2026	622 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
13/05/2026	621 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
13/05/2026	620 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9 bis	Irrecevable
13/05/2026	619 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9 bis	Irrecevable
13/05/2026	618 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9 bis	Irrecevable
07/05/2026	155 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	154 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	153 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	152 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable
07/05/2026	151 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	150 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	155 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	154 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	153 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	152 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable
07/05/2026	151 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	150 L17	Marie-José Allemand SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
24/04/2026	CD192 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
24/04/2026	CD191 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD190 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD189 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD188 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
31/03/2026	1 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
26/03/2026	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Tombé
26/03/2026	CL2 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Rejeté
11/12/2025	40 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Irrecevable 40
11/12/2025	39 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	38 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	37 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
11/12/2025	36 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
03/12/2025	CL7 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL6 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
03/12/2025	CL5 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
03/12/2025	CL4 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
03/12/2025	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté