Amendement n° 152 · Article 11
De Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Allemand, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Saulignac, Mme Pantel, Mme Capdevielle, M. Pribetich, M. Oberti et M. Pena
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac