Amendement n° CD189 · Article 14
De Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« nationale »
sont insérés les mots :
« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.
Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.
Cosignataires (12)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin