Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Philippe Tanguy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	55	185	31	2	12	263	548

548 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/06/2025	742 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Retiré
06/06/2025	6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Adopté
06/06/2025	5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er A	Irrecevable 40
04/06/2025	34 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	A discuter
04/06/2025	33 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	A discuter
04/06/2025	32 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	A discuter
04/06/2025	31 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	A discuter
04/06/2025	30 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	A discuter
02/06/2025	3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
02/06/2025	2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 2	A discuter
02/06/2025	1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article PREMIER	Rejeté
22/05/2025	CF4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 2	Rejeté
22/05/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	Rejeté
22/05/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 2	Rejeté
22/05/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article PREMIER	Rejeté
22/05/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
22/05/2025	CF6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
22/05/2025	CF5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	Adopté
22/05/2025	CF4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Adopté
22/05/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	Adopté
22/05/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	Adopté
09/04/2025	2679 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2678 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2677 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2676 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2675 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2674 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2673 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2672 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2671 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2669 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2668 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2666 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2662 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2652 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
27/03/2025	20 (Rect) L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
27/03/2025	13 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 4	Irrecevable
27/03/2025	12 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 3	Irrecevable
14/03/2025	CF16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
14/03/2025	CF15 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 3	Irrecevable
14/03/2025	CF14 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 3	Irrecevable
12/03/2025	49 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
12/03/2025	48 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	20 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Irrecevable
07/03/2025	19 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	18 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
28/02/2025	CF20 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
28/02/2025	CF16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
20/02/2025	61 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Rejeté