Amendement n° CF6 · Article 4
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses.
En 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » devient la deuxième en termes de dépenses, devant la mission Défense.
Malgré les annonces d’annulations de crédits, la Cour des comptes souligne qu’il ne s’agit que de mesures ponctuelles, non reconductibles, sans effet structurel. Le Haut Conseil des finances publiques parle d’un « affaissement » budgétaire et d’un « effort minimal ».
Le pilotage budgétaire est inexistant, les priorités sont mal fixées, et la dépense publique échappe à tout contrôle. Nous ne saurions valider une telle gestion.