Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Françoise Buffet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	27	20	22	25	17	197	308

308 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/04/2026	18 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
27/04/2026	17 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
27/04/2026	16 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
27/04/2026	15 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Retiré
27/04/2026	CE107 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
27/04/2026	CE106 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Retiré
27/04/2026	CE105 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
27/04/2026	CE101 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
27/04/2026	CE100 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
27/04/2026	CE99 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
27/04/2026	CE98 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
27/04/2026	CE97 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Retiré
27/04/2026	CE96 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
27/04/2026	CE95 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
27/04/2026	CE94 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
27/04/2026	CE93 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
16/04/2026	DN58 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN57 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN56 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN55 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN54 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN53 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
16/04/2026	DN52 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
16/04/2026	DN51 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
16/04/2026	DN50 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN49 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN48 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN47 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Retiré
01/04/2026	10 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
01/04/2026	9 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Adopté
01/04/2026	8 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
01/04/2026	7 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
01/04/2026	6 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
30/03/2026	CL59 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
30/03/2026	CL58 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
30/03/2026	CL57 L17	Françoise Buffet EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
20/02/2026	CE19 L17	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Non soutenu
20/02/2026	CE18 L17	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Non soutenu
09/02/2026	86 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	82 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	81 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	80 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	79 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	78 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	62 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	56 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	55 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
10/01/2026	3443 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 14	Irrecevable 40
09/01/2026	1510 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	En traitement
09/01/2026	1509 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 quater	Rejeté