Amendement n° CL59 · Article 2
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 30/03/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
- Dossier
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Sous-amendement de
- n° CL47 (Rect)
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’alinéa 31 est ainsi rédigé :
« « 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».
Exposé sommaire
Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.