Amendement n° CL58 · Article 2
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 30/03/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
- Dossier
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Sous-amendement de
- n° CL47 (Rect)
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« 1° À l’intitulé du livre Ier, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.