Amendement n° DN52 · Article 6
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 16/04/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr