Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Françoise Buffet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	27	20	22	25	17	197	308

308 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	28 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/06/2026	27 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/05/2026	3 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	2 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	1 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	70 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Retiré
22/05/2026	69 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	68 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	67 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
16/05/2026	CE53 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
16/05/2026	CE52 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
16/05/2026	CE51 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	1195 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
15/05/2026	1194 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
15/05/2026	1193 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	1192 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	1191 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Non soutenu
15/05/2026	1190 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Non soutenu
15/05/2026	1189 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	1188 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	1187 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis	Adopté
15/05/2026	1186 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 quater	Adopté
15/05/2026	1185 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Adopté
15/05/2026	1184 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
15/05/2026	1183 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
15/05/2026	1182 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1181 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	1180 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	1179 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	1178 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1177 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1176 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1175 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
07/05/2026	AC82 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE275 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
28/04/2026	CE168 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
28/04/2026	CE167 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
28/04/2026	CE166 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
28/04/2026	CE165 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
28/04/2026	CE164 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
28/04/2026	CE163 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
28/04/2026	CE162 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
28/04/2026	CE161 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
27/04/2026	25 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Non soutenu
27/04/2026	24 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
27/04/2026	23 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
27/04/2026	22 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
27/04/2026	21 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Irrecevable 40
27/04/2026	20 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
27/04/2026	19 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré