Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 22/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Buffet, M. Becht, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Olivier Becht, Patrick Hetzel, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl