Amendement n° 1184 · Article 5
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 15/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »,
les mots :
« afin de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.