Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Fernandes

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	12	22	3	0	3	52	92

92 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	3 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Article unique	Rejeté
22/05/2026	1 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS15 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS13 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS9 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS5 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS3 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable 40
07/05/2026	98 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Rejeté
07/05/2026	97 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
07/05/2026	98 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Rejeté
07/05/2026	97 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
01/04/2026	2 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 3	Rejeté
01/04/2026	1 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
25/03/2026	CL3 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 3	Rejeté
25/03/2026	CL2 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
25/03/2026	CL1 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	81 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	CE17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	20 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	18 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	16 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	10 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	8 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	6 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
09/01/2026	1719 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	CL1 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Adopté
16/12/2025	5 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD29 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD27 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
19/11/2025	II-3052 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	1297 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Irrecevable 40
30/10/2025	1291 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Retiré
30/10/2025	1290 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF920 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-CD163 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-DN21 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CD88 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
28/03/2025	33 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour réformer l'accueil des gens du voyage pour réformer l’accueil des gens du voyage	A discuter
28/03/2025	27 (Rect) L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	A discuter
28/03/2025	26 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	A discuter