Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Fait

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	1	6	3	26	0	97	133
HOR	4	9	22	12	2	73	122

255 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/05/2026	409 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4 ter	Retiré
13/05/2026	408 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
13/05/2026	403 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
13/05/2026	402 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
13/05/2026	399 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
13/05/2026	398 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
13/05/2026	397 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
13/05/2026	396 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable 40
13/05/2026	395 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2026	7 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3 bis	A discuter
07/05/2026	6 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3 ter	En traitement
07/05/2026	5 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 1er bis	A discuter
07/05/2026	4 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3 bis	A discuter
07/05/2026	3 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 1er bis	A discuter
07/05/2026	2 L17	Philippe Fait HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 1er bis	A discuter
07/05/2026	14 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Irrecevable
07/05/2026	13 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
07/05/2026	12 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
07/05/2026	11 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Retiré
07/05/2026	10 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
30/04/2026	AC72 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
30/04/2026	AC71 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
30/04/2026	AC70 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
30/04/2026	AC69 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
30/04/2026	AC68 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er bis A	Rejeté
30/04/2026	AC67 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Irrecevable 40
30/04/2026	AC66 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable 40
30/04/2026	AC65 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
30/04/2026	AC64 L17	Philippe Fait HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable 40
19/01/2026	3 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Non soutenu
19/01/2026	2 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
19/01/2026	1 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Non soutenu
07/01/2026	AC12 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC11 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
07/01/2026	AC10 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
04/11/2025	II-366 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-365 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-364 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-363 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-362 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-273 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-272 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-269 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	2166 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Irrecevable 40
31/10/2025	2157 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
31/10/2025	2155 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Irrecevable 40
31/10/2025	2152 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Non soutenu
31/10/2025	2150 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
31/10/2025	2148 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Irrecevable 40
31/10/2025	2137 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40