Amendement n° 6 · Article 3 ter
De Philippe Fait (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2026
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles » · PDF
- Dossier
- Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Signataires
- M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Il étudie également les conditions de simplification et de numérisation de l’accès aux archives administratives et médicales relatives aux origines personnelles.
Exposé sommaire
De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leurs origines se heurtent encore à des difficultés administratives importantes pour accéder aux archives et documents les concernant.
Cet amendement vise à intégrer à la réflexion parlementaire la question de la simplification des démarches et de la modernisation de l’accès aux archives, afin de garantir un accès effectif aux origines personnelles dans des délais raisonnables.