Amendement n° AC65 · Article PREMIER
De Philippe Fait (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/04/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr