Amendement n° 14 · Article 3 bis B
De Philippe Fait (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Fait et M. Bodart
- Source
- assemblee-nationale.fr