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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 408 · Article 4

De Philippe Fait (Horizons & Indépendants) · déposé le 13/05/2026

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Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
M. Fait
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 28, après le mot :

« nutritionnelle »,

insérer les mots :

« , incluant notamment les fruits et légumes frais, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à corriger une incohérence du dispositif actuel de valorisation nutritionnelle en intégrant explicitement les fruits et légumes frais parmi les produits à haute valeur nutritionnelle.

Le projet de loi introduit de nouveaux critères nutritionnels fondés sur les pratiques culturales et la densité nutritionnelle des aliments. Toutefois, certains dispositifs d’affichage nutritionnel tels que le Nutri-score ne valorisent pas suffisamment les produits frais pourtant essentiels à une alimentation équilibrée.

Cette situation crée une contradiction majeure entre les objectifs de santé publique et les outils d’information nutritionnelle existants.

En intégrant explicitement les fruits et légumes frais dans les critères de haute valeur nutritionnelle, cet amendement permet à la fois de promouvoir une alimentation plus saine, de soutenir les filières maraîchères et arboricoles françaises et de renforcer la cohérence globale des politiques publiques alimentaires.