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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1850933518198781

781 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS192
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS191
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS190
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS184
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis A
Rejeté
04/12/2025 AS147
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
02/12/2025 AS52
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
30/11/2025 360
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5 ter
Adopté
29/11/2025 358
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Rejeté
29/11/2025 343
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Rejeté
29/11/2025 318
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Rejeté
29/11/2025 317
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 sexies
Rejeté
29/11/2025 315
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
29/11/2025 206
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 quinquies B
Adopté
29/11/2025 204
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 quinquies A
Adopté
29/11/2025 203
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 quater
Rejeté
29/11/2025 200
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 decies
Rejeté
29/11/2025 196
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8 sexies
Adopté
29/11/2025 194
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5 quater
Adopté
29/11/2025 192
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7 ter
Rejeté
29/11/2025 186
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
29/11/2025 184
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
27/11/2025 AS342
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Rejeté
27/11/2025 AS340
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Rejeté
27/11/2025 AS339
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 sexies
Rejeté
27/11/2025 AS336
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
27/11/2025 AS329
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Retiré
27/11/2025 AS323
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
27/11/2025 AS321
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5 ter
Tombé
24/11/2025 20
L17
Christophe Bentz
RN
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitement
19/11/2025 II-3196
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-3195
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 69
En traitement
12/11/2025 II-1167
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 81
En traitement
06/11/2025 2637
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
04/11/2025 2570
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Irrecevable
31/10/2025 1805
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
A discuter
31/10/2025 1749
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
31/10/2025 1748
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
31/10/2025 1747
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Irrecevable 40
31/10/2025 1746
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Rejeté
31/10/2025 1710
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Irrecevable 40
31/10/2025 1666
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 29
Irrecevable 40
31/10/2025 1661
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Rejeté
31/10/2025 1647
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
31/10/2025 1644
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Rejeté
24/10/2025 AS1503
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Rejeté
24/10/2025 AS1502
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
24/10/2025 AS1497
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
20/10/2025 AS1359
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Irrecevable 40
20/10/2025 AS1358
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Rejeté
20/10/2025 AS1357
L17
Christophe Bentz
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté