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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1805 · Article 43

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. En effet, cet article prévoit de resserrer le cumul emploi-retraite (avant 64 ans, écrêtement de la pension de retraite à hauteur de 100 % des revenus en cas de reprise d’activité ; entre 64 ans et 67 ans, écrêtement de la pension à hauteur de 50 % des revenus d’activité supérieurs à 7 000 euros de revenus d’activité par an ; après 67 ans, cumul intégral libre) alors qu'aujourd'hui, le cumul intégral existe dès l’âge légal de départ.