Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Xavier Albertini

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	47	8	1	3	0	10	69

69 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/07/2026	4 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 29	Adopté
21/07/2026	3 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 25	Adopté
21/07/2026	2 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 30 bis	Adopté
21/07/2026	1 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
08/07/2026	1079 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1078 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	798 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	692 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Adopté
02/07/2026	615 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
22/06/2026	CL758 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Adopté
22/06/2026	CL757 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Adopté
22/06/2026	CL756 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
20/06/2026	CL737 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Adopté
20/06/2026	CL736 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Adopté
20/06/2026	CL735 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Adopté
20/06/2026	CL734 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Adopté
20/06/2026	CL733 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Adopté
20/06/2026	CL732 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Adopté
20/06/2026	CL731 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Adopté
20/06/2026	CL730 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL729 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL728 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL727 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL726 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL725 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL724 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL723 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL722 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL721 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL720 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
20/06/2026	CL719 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Adopté
20/06/2026	CL718 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
20/06/2026	CL717 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Adopté
20/06/2026	CL716 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Adopté
20/06/2026	CL715 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Adopté
20/06/2026	CL714 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Adopté
20/06/2026	CL710 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Adopté
20/06/2026	CL709 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Adopté
20/06/2026	CL705 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Adopté
20/06/2026	CL704 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Adopté
20/06/2026	CL703 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Adopté
20/06/2026	CL702 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Adopté
20/06/2026	CL696 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
20/06/2026	CL695 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
20/06/2026	CL694 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
20/06/2026	CL693 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Adopté
07/05/2026	23 L17	Xavier Albertini HOR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
30/04/2026	CL48 L17	Xavier Albertini HOR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL47 L17	Xavier Albertini HOR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
30/04/2026	CL46 L17	Xavier Albertini HOR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Rejeté